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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/04855

    TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 23/04855

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04855 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGVU AFFAIRE : [V] [D] épouse [E] [D] [L] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 694aff9675782d5f06648325
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/04855

    TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 23/04855

    Minute n° : 25/02278 N° RG 23/04855 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I54M Affaire : [A]-[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [L] [A] épouse [J] née le [Date naissance 3] 195

    Lire la décision → Vérifier la source 6978bf5fcdc6046d47de138e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04855

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 23/04855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04855 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ4V N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 05 Avril 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 10 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 678172d96d34da2cbdcda06a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04855

    CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/04855

    ARRET N° [M] C/ CIPAV Caisse URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copies certifiées conformes - Monsieur [F] [M] - CIPAV - URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - Me Stéphanie PAILLER Copie exécutoire - Me St

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b1b0ff04326a73290dc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04855

    CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 23/04855

    R.G : N° RG 23/04855 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBCJ décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LYON Au fond du 22 mai 2023 S.C.I. LES CERFS C/ S.E.L.A.R.L. [D] [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea92f87273063ab3f5ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04855

    TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/04855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04855 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BPC N° MINUTE : 5/2023 JUGEMENT rendu le 29 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1cdb79786f316785e83c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04855

    CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/04855

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04855 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 655da9152290538318e0b6e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1