Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04858
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/04858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04858 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPSF N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDEURS Madame [N] [H], agissant en son
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/04858
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 23/04858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 07 Mai 2025 minute n° N° RG 23/04858 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR4A ------------- [O], [T], [A] [V] épouse [B] C/ [Y], [P], [S] [B] Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04858
TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 23/04858
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00573 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04858 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GN6 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] né le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04858
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/04858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/04858 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7X4 AFFAIRE : [O] [L] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04858
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 23/04858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 07 J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04858
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04858
CA Bordeaux, 3 nov. 2023, RG 23/04858
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [N] [M] C/ Madame [J] [L], [Adresse 3] -------------------------- F N° RG 23/04858 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPO
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