Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04859
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 23/04859
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/214 N° RG 23/04859 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB5C S.C.I. LE DOMAINE DE THIBAULT C/ [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle OUILLON Me Marion ROUR
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04859
TJ 06088, 22 oct. 2025, RG 23/04859
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [C] [Y] c/ S.C.I. CONCORDIA MINUTE N° Du 22 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04859 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMRI Grosse délivrée à expédition délivrée à
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ca other ca_amiens n° 23/04859
CA Amiens, 28 janv. 2025, RG 23/04859
ARRET N° [T] C/ [H] copie exécutoire le 28 janvier 2025 à Me Wadier Me Janocka VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/04859 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5YT ORDONNANCE DU TRIBUNAL PA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04859
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/04859
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04859 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI6P Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04859
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/04859
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/04859 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7X5 Du 16 OCTOBRE 2024 Copies délivrées le : à : Mme [M] Me [X] M. [P] ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT Q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04859
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 23/04859
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 JUIN 2024 N° RG 23/04859 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ4F DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302
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ca other ca_bordeaux n° 23/04859
CA Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/04859
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 AVRIL 2024 N° RG 23/04859 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPO4 S.A.S. LA CALEBASSE c/ S.C.I. [Adresse 2] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REF
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04859
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04859
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°54/24 N° RG 23/04859 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UARH S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES Me Paul-Henri [A] Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MADEC E.A.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04859
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/04859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04859 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04859
CA Lyon, 16 juin 2023, RG 23/04859
N° RG 23/04859 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBCU Nom du ressortissant : [M] [P] [P] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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