Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04867
TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 23/04867
N° de Minute : N° RG 23/04867 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7RJ COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, première
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04867
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 23/04867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04867 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGCA JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [O] [C] [Adresse 2] [Localité 10] - BELGIQUE représenté par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [A] [P] [Adresse 1]
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ca other ca_bordeaux n° 23/04867
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04867
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. C.I.C.E C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04867 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPPM --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04867
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/04867
ARRET N° [J] C/ S.A.R.L. GOUDE INVEST représentée par la S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS VA/VB/LN/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04867
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/04867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU :31 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 31 Mai 2024 à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04867
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/04867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/296 Rôle N° RG 23/04867 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB7B [B] [C] [D] [L] C/ [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie DUROCHAT Me Julie FEHLMANN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04867
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04867
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°62/24 N° RG 23/04867 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UASD S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES Me Paul-Henri SORET Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MADEC E.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04867
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/04867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 novembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04867 - N° Portalis
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