Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04870
TJ 31555, 30 mars 2026, RG 23/04870
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/04870 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNVJ NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04870
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 23/04870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04870 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDMN JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christian HANUS, avocat au barreau de LIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04870
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 23/04870
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE REVÊTUE formule exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04870 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OROL Pôle Civil section 1 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04870
TJ 13001, 26 juin 2025, RG 23/04870
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 RÔLE : N° RG 23/04870 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBPY AFFAIRE : [D] [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Sophie PANAIAS SCP LIZEE PETIT TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sophie PANAIAS SCP LIZEE
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ca other ca_bordeaux n° 23/04870
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04870
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. [Adresse 3] C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04870 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPPS --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------
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ca other ca_paris n° 23/04870
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/04870
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04870 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI72 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04870
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/04870
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04870 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7Y7 AFFAIRE : SOCIETE FRANCAISE DE LEVAGE C/ [N] [K] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04870
TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 23/04870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04870 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDMN ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) [Adresse 1] [Localité 6] r
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04870
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/04870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU :31 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 31 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04870
CA Amiens, 25 avr. 2024, RG 23/04870
ARRET N° [I] [T] C/ S.A.R.L. HA AMENAGEMENT S.A. AXA FRANCE IARD LA CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE -GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE [L] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04870
CA Montpellier, 26 févr. 2024, RG 23/04870
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04870 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7CW ORDONNANCE N° APPELANTES : S.A.S. PGH HOLDING Immatriculée au RCS de [Localité 7] ous le n° 384 551 834 Prise en la personne de son représentant légal domicili
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04870
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04870
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°65/24 N° RG 23/04870 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UASM Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [Localité 19] ORDONNANCE MISE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04870
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/04870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04870 - N° Portali
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