Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04872
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 23/04872
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01343 du 23 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04872 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GO6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04872
TJ 06069, 20 mars 2026, RG 23/04872
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [T] 1 EXP Me GINET 1 EXP Me LOPEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DÉCISION N° 26/184 N° RG 23/04872 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PNHU DEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04872
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 23/04872
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [6] JUGEMENT RENDU LE 08 DECEMBRE 2025 N° RG 23/04872 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIQ2 DEMANDEUR : Madame [Z] [E] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 5] (MALI) de nationalité Malienne [Adresse 2] [Localité 4]
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ca other ca_paris n° 23/04872
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/04872
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/04872 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJAA Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04872
TJ Saint-Etienne, 8 juill. 2024, RG 23/04872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04872 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICA5 JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 12] comparant, Madame [C] [L] épouse [W], demeurant [Adresse 12] comparante,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04872
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/04872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° 2024/223 Rôle N° RG 23/04872 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB7P [P] [F] C/ [X] [K] [J] [V] VEUVE [S] veuve [S] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04872
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/04872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04872 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMLK N° MINUTE : Assignation du : 28 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. RBG L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04872
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04872
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°67/24 N° RG 23/04872 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UASQ S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES Me Paul-Henri SORET Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MADEC E.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04872
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/04872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04872 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04872
CA Bordeaux, 3 nov. 2023, RG 23/04872
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [D] [S] EPOUSE [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [X] [B] pris en la personne de son directeur, Monsieur [E] [O]
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