Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04879
TJ 31555, 12 mars 2026, RG 23/04879
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 70D N° RG 23/04879 N° Portalis DBX4-W-B7H-SOOK JUGEMENT N° B 26/ DU : 12 Mars 2026 [G] [C] [H] [J] veuve [Z] [U] [Z] [W] [Z] tous trois venant aux droits de Monsieur [V] [Z], décédé le 04 août 2022 à [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04879
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/04879
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/04071 du 2 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04879 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GPU AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04879
CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 23/04879
N° RG 23/04879 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBD7 Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 15 mai 2023 RG : 20/06109 [J] [J] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A.S. EURO-SCRIBE S.A.R.L. HEXAGONE COMMERCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04879
TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/04879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04879 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICBU JUGEMENT DE CADUCITÉ du 10 JUIN 2024 DEMANDEUR : Monsieur [W] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : [5], demeurant [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04879
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 23/04879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/04879 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ZQ Du 15 MAI 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Me COLIN Me [H] ORDONNANCE LE QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04879
TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 23/04879
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04879 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRRZ Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société MONOPRIX EXPLOITATION par abréviation « MPX », société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04879
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/04879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [E] [T] Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04879 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BVU N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP, do
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04879
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04879
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°73/2024 N° RG 23/04879 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAUM Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [Localité 34] ORDONNANCE MISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04879
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/04879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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