Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj06088 n° 23/04880
TJ 06088, 23 sept. 2025, RG 23/04880
COUR D’APPEL D’[Localité 29] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [N] c/ [X] [N] MINUTE N° 25/ Du 23 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04880 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKLQ Grosse délivrée à Me Nathalie [F] Me Patrick GAYETT
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ca other ca_paris n° 23/04880
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 23/04880
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° 102 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04880 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJAS Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04880
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 23/04880
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me BECHTOLD (à l’issue du délai d’appel et à la demande de Me Bechtold sur production d’un certificat de non appel) + 1 CCC Me CREPEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04880
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/04880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/04880 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ZS AFFAIRE : S.C.I. AEROVILLE C/ S.A.S. HUBSIDE.STORE.IDF.PERIPHERIES S.A.S. HUBSIDE.STORE.HOLDING Décision déférée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04880
TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 23/04880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/04880 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRDF N° MINUTE : 24/00114 AFFAIRE [P] [M] C/ [L] [N] épouse [M] DEMANDEUR Monsieur [P] [M] Né le [Date naissance 6]
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04880
TJ Saint-Etienne, 8 juill. 2024, RG 23/04880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04880 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICBY JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Madame [Y] [Z], demeurant [Adresse 2] comparante, DEFENDEURS : [22], demeurant [Localité 9] non comparant, ni repré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04880
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04880
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°74/24 N° RG 23/04880 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAUP S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 34] Me [R] [U] Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MADEC E.A.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04880
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04880 - N° Portali
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