Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04887
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 23/04887
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04887 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7DQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 22/02589 APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04887
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 23/04887
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/04887 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBQQ AFFAIRE : [S] [C] C/ MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Aurélie GROSSO Me Marc-David TOUBOUL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Aurélie GROSSO Me Marc-David TOUBOUL N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04887
TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 23/04887
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/04887 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGTN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [N] épouse [L] C/ [K] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma
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ca other ca_versailles n° 23/04887
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/04887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/04887 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V72H AFFAIRE : S.A.R.L. [O] ... C/ S.A. SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDEXPERTISE ...
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ca other ca_bordeaux n° 23/04887
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04887
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. LAIGLE C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04887 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPQU --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------- N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04887
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 23/04887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 30 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04887 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCCI [6] C/ [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - [6] - Monsieur [I] [T] Déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04887
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/04887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04887 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPSM N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [Adresse 2] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04887
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/04887
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04887 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUB5 N° de MINUTE : 24/00333 Monsieur [H] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elodie LACHAMBRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0213
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04887
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04887
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°81/24 N° RG 23/04887 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAW3 S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 36] Me [Y] [J] Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MADEC E.A.
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04887
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/04887
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04887 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUB5 Monsieur [P] [M] Représentant : Me Elodie LACHAMBRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0213 Madame [Y] [D] Représentant : Me Elodie LACHAMBRE, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04887
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04887
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04887 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJBG Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04887
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04887 - N° Portali
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