Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 23/04890
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 23/04890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 23/04890 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB5L JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judi
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ca other ca_douai n° 23/04890
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/04890
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 Minue électronique : N° RG 23/04890 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFWI Jugement (N° 22-000001) rendu le 28 Septembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04890
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 23/04890
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04464 du 4 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/04890 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GQ5 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [14] [Adresse 11] [Localité 4] comparant assisté d
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ca other ca_amiens n° 23/04890
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 23/04890
ARRET N° [M] C/ S.C.I. VALBERNAUD S.C.I. MORET copie exécutoire le 11 septembre 2025 à Me PERES Me KRAMER VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04890 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I52X
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ca other ca_aix_provence n° 23/04890
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 23/04890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2025 N°2025/263 Rôle N° RG 23/04890 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCCO [Z] [O] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) Copie exécutoire
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ca other ca_lyon n° 23/04890
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 23/04890
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04890 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBFA [B] C/ CPAM DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 27 Avril 2023 RG : 20/00129
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04890
TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 23/04890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/04890 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRD5 N° MINUTE : 24/00210 AFFAIRE [E] [D] épouse [Y] C/ [V] [Y] DEMANDEUR Madame [E] [D] épouse [Y] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04890
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/04890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 DELIBERE DU : 12 Juillet 2024, prorogé au 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier lors des débats : Madame CRUZ, Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON, Débats en audience publique le : 14 Juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04890
TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/04890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. MOVITOO - OKEO Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [V] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04890 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LEH N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 3
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04890
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/04890
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04890 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GQ5 Date du Recours : 21 novembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 02/11/2023 SIGNIFIEE LE 09/11/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04890
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/04890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Justine RICHEZ, délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04890 N° Portalis 352J-W-B7H-CZICS N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04890
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/04890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/04890 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRSK Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.R.L. ITEM INSTALLATION TELEPHONIE ELECTRIQUE METALLERIE, imm
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04890
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/04890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah GARCIA Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04890 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BXG N° MINUTE : 2/2024 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04890
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 novembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04890 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04890
CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 23/04890
Référés Civils ORDONNANCE N°113 N° RG 23/04890 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAYU Mme [B] [Z] [L] [W] S.A.R.L. MADIBA LAND C/ S.C.I. ELERIS Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APP
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