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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/04895

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 23/04895

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ 210 Rôle N° RG 23/04895 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCC5 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES MICOCOULIERS C/ A.S.L. [Localité 1] MICOCOULIERS Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd838bcdc6046d4704bf2e
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04895

    CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04895

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. KROCUS C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04895 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPRE --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f5198c8ca1d050d08901
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04895

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 23/04895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04895 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS3T N° de MINUTE : 25/00352 S.A. SOCIETE GENERALE, venant aux droits du CREDIT DU NORD Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N°552 120 222 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6665dd4fa92cae328cdf
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/04895

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 23/04895

    Minute n° 25/2006 Dossier n° RG 23/04895 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNRC / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 25 mars 2025 (prorogé du 12 mars 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32fb490a9a68b988311b5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04895

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/04895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me Mehdi TRAD Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0258d02fc178212f7ebb2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04895

    CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 23/04895

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°54 N° RG 23/04895 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA4Y M. [M] [O] C/ S.A.S. GROUPE T.E.S. Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET Copie certifiée conforme à - S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6fb9cd60f870008ffe872
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04895

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04895

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04895 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa80a237908318051944

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1