Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04899
TJ 42218, 19 mai 2026, RG 23/04899
N° RG 23/04899 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IB5S N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son Administrateur Provisoire, la SELARL AJ UP, dont
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/04899
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/04899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/04899 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YG2W N° MINUTE : 26/00076 AFFAIRE [Y] [O] C/ [R] [V] [B] DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04899
TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 23/04899
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [J] [V], [T] [Y], [S] [B], [K] [Y], [A] [M] c/ Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires [Adresse 12] N° 25/ Du 30 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04899 - N° Portalis
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ca other ca_bordeaux n° 23/04899
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04899
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. LUTILLAC C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04899 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPRM --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/04899
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 23/04899
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/04899 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNMQ NAC : 56F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 (Désistement) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des a
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04899
TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 23/04899
N° RG 23/04899 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IB5S N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à SAINT-ETIENNE - représenté par la SELARL AJ UP - inscrite au RCS
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04899
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/04899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04899 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YB2V Notifiée le : Expédition à : Me Fabienne CHALFOUN - 1737 Me Sandrine ROUXIT - 355 Copie à : Expert Régie ORDONNANCE Le 30 Septembre 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04899
TJ Rennes, 27 mai 2024, RG 23/04899
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 27 Mai 2024 1ère chambre civile 53B N° RG : 23/04899 N° Portalis : DBYC-W-B7H-KNFM AFFAIRE : SA CREDIT LOGEMENT C/ Mme [J] [I] épouse [U] copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04899
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/04899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/04899 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V73Z AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 9] C/ [M], SYNDIC. DE COPRO. SYNDICAT DE COPROPRIETE DU [Adresse 4] - [Localité 6], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04899
CA Amiens, 27 mars 2024, RG 23/04899
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03812 du : 01 Décembre 2023 RG : N° RG 23/04899 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I53O Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 14 Novembre 2023 dans l'affaire port
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04899
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/04899
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04899 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6ZI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2023 Date de saisine : 31 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04899
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04899 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04899
CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 23/04899
Référés Civils ORDONNANCE N°114 N° RG 23/04899 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA5G M. [T] [I] Mme [F] [W] épouse [I] C/ M. [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENN
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