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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04900

    TJ 06088, 9 juin 2026, RG 23/04900

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [T] c/ [M] [N], [W] [N] N° 26/ Du 09 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04900 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJDX Grosse délivrée à expédition délivrée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be7fcdc6046d47dd301c
  • ca other ca_rennes n° 23/04900

    CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/04900

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04900 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA5I CIPAV C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 68df58a15835300816d81660
  • ca other ca_aix_provence n° 23/04900

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 23/04900

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2025 N°2025/440 Rôle N° RG 23/04900 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCDI S.A.R.L. [10] C/ [14] [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me David HAZZAN de la SAS HAZZAN &

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04900

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 23/04900

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 23/04900 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRNX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE C/ [H], [J] [B] [O], [C] [U] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LRB - 110

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1c01c3411ff3457b9fa
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04900

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/04900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04900 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IU7B Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.C.I. SAINT LOUP C/ [P] [D] Copie certifiée conforme délivrée

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04900

    TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 23/04900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me LEVY Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889124e164153e3cd1d678b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04900

    CA Bordeaux, 18 juin 2024, RG 23/04900

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2024 PP N° RG 23/04900 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPRN [B] [V] c/ Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE S.A.R.L. ATLANTIQUE EMBOUTEILLAGE MOBILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6672745a36f1fc00083aaa8b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04900

    CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 23/04900

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04900 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7EH Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f391f487cb0008aca645
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04900

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/04900

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04900 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GSI Date du Recours : 22 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION D'AVERTISSEMENT DE LA CPAM EN DATE DU 20/11/2

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0968ddbf41d3f427933
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04900

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04900 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa81a23790831805194e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04900

    CA Versailles, 25 juill. 2023, RG 23/04900

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/04900 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V733 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2023 Date de saisine : 21 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 64c0b929a67f3dd969e550f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1