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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/04902

    CA Lyon, 22 mai 2026, RG 23/04902

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/04902 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBF4 SA à Conseil d'Administration [1] C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mai 2023 RG : 20/02551 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11396fcdc6046d47a686a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04902

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 23/04902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04902 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHPG N° PARQUET : 23-1276 N° MINUTE : Assignation du : 24 mars 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 698115f5cdc6046d47ae2211
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04902

    CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04902

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. LUGARE C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04902 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPRQ --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------

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  • ca other ca_rennes n° 23/04902

    CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 23/04902

    4ème Chambre ARRÊT N° 28 N° RG 23/04902 N°Portalis DBVL-V-B7H-UA5M (Réf 1ère instance : 21/01882) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04902

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/04902

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/04902 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR7Q [U] [P] [V] [C] [G] C/ EURL [Z] [B] S.A. AXA FRANCE IARD Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04902

    TJ Bordeaux, 11 déc. 2024, RG 23/04902

    N° RG 23/04902 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3NF 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 DÉCEMBRE 2024 56C N° RG 23/04902 N° Portalis DBX6-W-B7H- X3NF Minute n°2024/ AFFAIRE : [R] [X] C/ [U] [K] SA LEROY MERLIN Grosse Délivrée l

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  • ca other ca_douai n° 23/04902

    CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/04902

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/840 N° RG 23/04902 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFXD Jugement (N° 23-000472) rendu le 19 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELAN

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04902

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 23/04902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 Novembre 2024 à Me Daniel RUIMY Le ......

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04902

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 23/04902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 05 Août 2024 à [L] [V] [H] N° RG 23/04902

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04902

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04902

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04902 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GSP Date du Recours : 22 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET COMPLEMENT AEEH AU 04/04/2023 TI ENTRE 50 ET 79% RA

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04902

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04902

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04902 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1