Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 23/04906
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 23/04906
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02836 du 16 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04906 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GTD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [F] né le 27 Août 1984 à [Adresse 4] [Localité 1
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ca other ca_douai n° 23/04906
CA Douai, 20 mars 2025, RG 23/04906
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04906 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFXL Jugement (N° 2022/828) rendu le 20 septembre 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04906
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/04906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 4 MARS 2025 N° RG 23/04906 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V74M AFFAIRE : [C] [O] ... C/ [B] [N] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04906
CA Montpellier, 11 juill. 2024, RG 23/04906
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04906 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7ET Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04906
CA Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 23/04906
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 N° RG 23/04906 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPRW Société MACQUARIE EURO LIMITED c/ S.E.L.A.R.L. [J] [C] S.E.L.A.R.L. EKIP' SELARL AJASSOCIES SCP CBF ASSOCIES S.N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04906
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/04906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me SAHRAOUI Le .........................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04906
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/04906
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 23/04906 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCDV Ordonnance n° 2023/M209 Mme [T] [P] Représentée par Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/0042
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04906
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/04906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04906 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04906
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/04906
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04906 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJEH Décision déféré
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