Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 23/04908
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/04908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04908 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSLU N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 février 2019 contradictoire Médiation : Madame [C] [A] [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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ca irrecevabilite ca_douai n° 23/04908
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/04908
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 30/04/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04908 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFXP Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Lille du 20 Mars 2023 DEMANDERESSE A L
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04908
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/04908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04908 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSLU N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 février 2019 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 avril 2026 DEMANDERES
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ca renvoi ca_douai n° 23/04908
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/04908
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/558 N° RG 23/04908 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFXP Jugement (N° 22/08308) rendu le 20 Mars 2023 par le Tribunal de Grande Instance de Lille
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04908
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 23/04908
N° RG 23/04908 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6EZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28D N° RG 23/04908 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6EZ Minute AFFAIRE : [A] [J] divorcée [T] C/ [R] [C], [W] [J] épouse [C] [H] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC la SELARL DELTHIL
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04908
TJ Montpellier, 24 févr. 2025, RG 23/04908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Place Pierre Flotte 34000 MONTPELLIER -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04908 - N° Portalis DBYB-W-B7H
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/04908
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juin 2024, RG 23/04908
ORDONNANCE DU 04 Juin 2024 MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/04908 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75S6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDERESSE Madame [J] [D] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04908
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/04908
N° RG 23/04908 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6EZ INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04908 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6EZ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [P] [B] divorcée [L] C/ [W] [T], [I] [B] épouse [T] [E] [L] Exécutoire Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04908
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/04908
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04908 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBGI Caisse CAISSE RÉGIONAL DU CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE-ALPE S C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mai 2023 RG : 22/00663 COUR D'APPEL DE LYON CH
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04908
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/04908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me VIETTI Le ...........................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04908
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/04908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 152 N° RG 23/04908 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCD2 [T], [C], [M], [I] [B] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALBISSER Me GUEDJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04908
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/04908
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04908 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04908
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/04908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04908 - N° Portali
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