Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/04910 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 23/04910

    CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/04910

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04910 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7E3 Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cb7fbca4d9b73662dcf4
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04910

    CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 23/04910

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04910 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPR5 [4] c/ S.N.C. [11] ET COMPAGNIE [8] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 681aef9be9f4c823e75d8ed2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04910

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 23/04910

    N° RG 23/04910 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4TQ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 23/04910 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4TQ Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [L] [Y], [P] [Y] C/ Société CARROSSERIE [I] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30671e5a74b6b13fbaa
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04910

    CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 23/04910

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°453 N° RG 23/04910 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA75 (Réf 1ère instance : 2021001937) S.A.S. LSCM FRANCE C/ S.A.S. CELTIC GLOBAL SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me THOUI

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ac1846a04c9670ecd17
  • ca other ca_lyon n° 23/04910

    CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 23/04910

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04910 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBGP [X] [P] [X] C/ [14] DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 10 Mai 2023 RG : 22/00470

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f900a0a07465457d11c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04910

    CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/04910

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04910 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d26b7716a8318d4510a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1