Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04926
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/04926
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01185 du 19 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04926 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GZX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA [Localité 3] [Localité 4] re
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/04926
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/04926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04926 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAC6 Jugement du 24 Février 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jérôme LAVOCAT de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES, vestiaire : 388 Me Caroline DENAMB
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04926
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 23/04926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LEMMONIER Me COUVRAT ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/04926 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSN7 N° MINUTE : 6 Assignation du : 17 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 septembre 2025 D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04926
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 23/04926
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 novembre 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04926 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPS6 Monsieur [T] [C] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04926
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/04926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04926 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CL3 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 16 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04926
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/04926
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 28 N° RG 23/04926 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBB6 CHLOE DEVELOPPEMENT S.A.S. C/ Association AGS CGEA DE [Localité 27] Société TAZITA HOLDING S.A.S. E.U.R.L. STOCK PLUS S.A.S. VESTITI S.A.S. TEDI DISTRIBUTION Comité d'établissement COMIT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04926
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04926 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04926
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 23/04926
N° RG 23/04926 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBHE Nom du ressortissant : [J] [R] [R] C/ PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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