Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04936
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/04936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurent BONIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04936 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CQ7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet
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ca other ca_bordeaux n° 23/04936
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04936
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. RIVE SUD C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04936 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPTR --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------
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ca other ca_amiens n° 23/04936
CA Amiens, 27 mai 2025, RG 23/04936
ARRET N° [X] C/ CIPAV CCC adressées à : -Mme [X] -CIPAV -Me PINCENT -Me RIPERT Copie exécutoire délivrée à : -Me RIPERT Le 27 mai 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 MAI 2025
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ca other ca_paris n° 23/04936
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/04936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04936 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJGJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 202
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ca other ca_douai n° 23/04936
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/04936
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/883 N° RG 23/04936 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF2H Jugement (N° 22/022206) rendu le 19 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Soc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04936
TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 23/04936
ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04936 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM57 NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 03 Décembre 2024 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme JOUVE, Greffier lors des débats Mme GIRAUD, Greffier lors du pron
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04936
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/04936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04936 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V762 AFFAIRE : [L] [S] [N] [U] C/ [B] [P] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Juillet 2023 pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04936
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/04936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/04936 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZND7 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [F] [R] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04936
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04936 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04936
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 23/04936
N° RG 23/04936 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBH3 Nom du ressortissant : [E] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseille
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