Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 23/04956
TJ 83050, 4 juin 2026, RG 23/04956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 23/04956 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3FP Minute n° : 2026/ 215 AFFAIRE : [Z] [W] épouse [S], [J] [W] C/ [V] [W], [R] [W] décédé, [K] [W], [X] [W] JUGEMENT DU 04 Juin 2
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ca other ca_paris n° 23/04956
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04956
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04956 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH67Z Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - cons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04956
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/04956
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°25/00215 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04956 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HM2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04956
CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/04956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04956 - N° Portalis
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