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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/04960

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 23/04960

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/223 Rôle N° RG 23/04960 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCJ5 [G] [B] C/ Etablissement POLE EMPLOI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc WAHED - Me Yves LINARES

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  • ca other ca_paris n° 23/04960

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04960

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04960 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7BK Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con

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  • ca other ca_versailles n° 23/04960

    CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/04960

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/04960 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAA7 AFFAIRE : [W] [P] C/ [Adresse 15], représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SARL Cabinet [G]

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  • ca other ca_rennes n° 23/04960

    CA Rennes, 16 oct. 2025, RG 23/04960

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/04960 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBHC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Août 2023 Date de la saisine : 21 Août 2023 Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2023 Décision attaquée : AU FOND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/04960

    TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 23/04960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/04960 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4NC Minute n° : 2025/285 AFFAIRE : [Z] [L] C/ SCI [Localité 8] CRISTO prise en la personne de son co-gérant en exercice, Monsieur

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/04960

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 23/04960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 13 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/04960 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PORR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [S] C/ [V] [G] épouse [S] Madame [G] épouse [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04960

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/04960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 MARS 2025 Enrôlement : N° RG 23/04960 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LU6 AFFAIRE : M. [M] [Z], Mme [W] [N] ép. [Z] (la SELARL GIMENEZ BROS) C/ S.D.C. [Adresse 3] (Me [F]) DÉBATS : A l'audience Publique

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04960

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 23/04960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 23/04960 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37GT PARTIES : DEMANDERESSE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04960

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/04960

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04960 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJJE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85caa4ff9ec259c0985e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04960

    CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 23/04960

    N° RG 23/04960 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PBJL Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 28 avril 2023 RG : 22-003987 [T] [T] C/ [D] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 11 Septemb

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04960

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCI DE CROSNE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04960 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MU6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65a192000ddb77892695c459
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04960

    CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 23/04960

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/04960 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPWI S.C.I. GARBAIL c/ [P] [M] [H] [M] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c1cbaab841831820b696
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04960

    CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/04960

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04960 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 656591fc0844fd8318dd7821

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1