Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04965
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04965
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04965 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7BW Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
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tj Sursis à statuer tj44109 n° 23/04965
TJ 44109, 24 mars 2026, RG 23/04965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES, [Adresse 1], [Localité 1] 24/03/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/04965 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRFF DEMANDEUR : S.A.R.L. GAUDIN INGENIERIE prise en la personne de son liquidateur amiable, la SCP THEVENOT-PERDEREAU,-[V]-EL BAZE, représentée par Me, [Z], [V], dont
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tj Communication ou production de pièces tj75056 n° 23/04965
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/04965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Lasnier, Me Feraud, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04965 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLVM N° MINUTE : Assignation du : 24 mars 2023 COMMUNICATION DE PIECE ORDONNANCE DU JUGE D
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ca other ca_paris n° 23/04965
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 23/04965
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04965 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJJQ Décision déféré
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/04965
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/04965
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/04965 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4KG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/04965 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4KG N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEME
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tj MEE - incident tj31555 n° 23/04965
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 23/04965
ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/04965 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNE5 NAC: 57A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 29 Avril 2025, l
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ca other ca_douai n° 23/04965
CA Douai, 28 avr. 2025, RG 23/04965
COUR D'APPEL DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 Avril 2025 MINUTE N° 25/ N° RG 23/04965 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF4W Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13], décision attaquée en date du 21 Septembr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/04965
CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 23/04965
R.G : N° RG 23/04965 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBJU contestation d'honoraires décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de l'AIN du 05 mai 2023 [L] C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESID
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04965
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04965
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04965 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HOH Date du Recours : 22 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH, REJET PCH (AIDE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04965
CA Montpellier, 22 janv. 2024, RG 23/04965
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/04965 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7IX ORDONNANCE N° APPELANTE : Me HADDANI-AGDAY Souad - Mandataire judiciaire de S.A.S. [P] [Adresse 6] [Localité 2] S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04965
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 23/04965
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04965 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBHT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Août 2023 Date de la saisine : 21 Août 2023 Date de la décision attaquée : 24 MARS 2023 Déci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04965
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/04965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/01/2024 à :Maître Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : 08/01/2024 à :Maître Carmencita BISPO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/04965 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUH N° MINUTE : 1/2024 OR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04965
CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/04965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04965 - N° Portali
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