Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04970
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04970
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊ DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04970 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7CO Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
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ca other ca_amiens n° 23/04970
CA Amiens, 15 sept. 2025, RG 23/04970
ARRET N° S.A.S.U. [5] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme adressée à : - SASU [5] - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - Me Maxime DESEURE - Me Loïc RUOL - TJ Copie exécutoire adressée à : - Me DESEURE Le 15 septembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/04970
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 23/04970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 23/04970 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOMX N° NC/BM Copie délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’I
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/04970
TJ 38185, 3 juin 2025, RG 23/04970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 23/04970 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOMX N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS TRIBUNAL JUDI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04970
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/04970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04970 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIEI N° MINUTE : [1] [1] 6 Copies certifiées conformes - Me GRUBER - Me MICHEL - Me EL KAIM - Me [Localité 7] - Me ROCHARD - Me ZOHAIR délivrées le : + 1 Copie dossier OR
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ca other ca_montpellier n° 23/04970
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/04970
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04970 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7JL ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté sur l'audience par Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04970
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/04970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04970 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJJ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04970
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/04970
N° RG 23/04970 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBKH Décision du Juge de la mise en état du TJ de SAINT-ETIENNE du 08 juin 2023 RG : 23/01398 [G] C/ [G] Association [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 12 S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04970
TJ Saint-Etienne, 1 juill. 2024, RG 23/04970
N° RG 23/04970 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICKV MINUTE 24/48 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame [E] [V] demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DÉFENDERESSE : Société CARPIMKO dont le siège social est [Ad
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04970
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 23/04970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04970
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/04970
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04970 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHPV N° de Minute : BX 24/00064 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. VILOGIA C/ [O] [I] [S] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04970
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04970 - N° Porta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04970
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/04970
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04970 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBIQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2023 Date de la saisine : 21 Août 2023 Date de la décision attaquée : 13 JUILLET 2023 Décision attaquée : AU FOND
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