Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/04975
TJ 34172, 20 nov. 2025, RG 23/04975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 4] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat Me Miralves Boudet 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04975 - N°
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ca other ca_bordeaux n° 23/04975
CA Bordeaux, 29 oct. 2025, RG 23/04975
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04975 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPX6 Monsieur [N] [L] S.A.R.L. ARTICLE 4 c/ S.A.R.L. NAUTI BOY Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 23/04975
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 23/04975
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04975 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7JV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04975
CA Amiens, 16 juill. 2024, RG 23/04975
ARRET N° S.A.R.L. HORIZON VERT C/ [V] copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me Vanacker Me Derely-Hanicotte EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04975
TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 23/04975
Min N° 24/00493 N° RG 23/04975 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJYX L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - OPAC DE L’OISE C/ Mme [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - OPAC DE L’OISE [Adresse 4] [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04975
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 23/04975
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04975 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBJU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Août 2023 Date de la saisine : 21 Août 2023 Date de la décision attaquée : 17 JUILLET 2023 Décision atta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04975
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/04975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ANQUETIL Me Carine SANCHEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04975 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CWR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 25 mars 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04975
TJ Marseille, 13 mars 2024, RG 23/04975
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01060 DU 13 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04975 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HPJ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [B] [K] (Père) Mme [E] [K]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04975
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/04975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04975 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFRH N° MINUTE : [1] [1] 4 Copies certifées conformes - Me César DUSSEAUX - Me Stéphane CATHELY - Me Jean-Michel AZOULAI - Me Marc PANTALONI délivrées le : + 1 copie dossier ORDON
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 23/04975
CA Amiens, 28 déc. 2023, RG 23/04975
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 11 Décembre 2023 N° RG 23/04975 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6AO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 05 Décembre 2017 dans l'affaire portant le n° RG F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04975
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/04975
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 7 DECEMBRE 2023 N° 2023/191 Rôle N° RG 23/04975 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCLJ SASU VOILE DU SUD C/ [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Christophe VINO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04975
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04975 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04975
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 23/04975
N° RG 23/04975 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBKR Nom du ressortissant : [R] [H] [H] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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