Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04976
CA Bordeaux, 24 mars 2026, RG 23/04976
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04976 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPYF S.A.S. [1] c/ Monsieur [E] [B] Nature de la décision : AU FOND Gros
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04976
TJ 69123, 17 févr. 2025, RG 23/04976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 23/04976 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBEV Jugement du 17 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 Me Emmanuel LAROUDIE - 11182 Maître Virginie PERR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04976
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 23/04976
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04976 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7DA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2023 Date de saisine : 01 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04976
TJ Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/04976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 1 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 2 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04976 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQTQ DATE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04976
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 23/04976
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 JUIN 2024 N° RG 23/04976 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRH7 DEMANDERESSE : La société ISO SET SA, société anonyme, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse, sous le numéro 502 553 340 R.C.S, d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04976
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/04976
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/04976 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBKQ S.A. [8] C/ Organisme [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Haute-Savoie du 17 Mai 2018 RG : 2014.1010 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04976
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/04976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Marie MASSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04976 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2M4G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04976
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04976 - N° Portali
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