Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expertise tj30189 n° 23/04978
TJ 30189, 18 mai 2026, RG 23/04978
Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Julien DUMAS LAIROLLE M. L’expert [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 18 Mai 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04978 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFEB JUGEMENT
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ca other ca_bordeaux n° 23/04978
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/04978
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04978 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPYL Monsieur [A] [J] LE SYNDICAT DU LIVRE, DU PAPIER ET DE LA COMMUNICATION DE [Localité 1] (FILPAC-CGT)
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 23/04978
TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 23/04978
Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Julien DUMAS LAIROLLE ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04978 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [I
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ca other ca_paris n° 23/04978
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 23/04978
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/04978 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJKS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande de dissolution du group
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ca other ca_versailles n° 23/04978
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/04978
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04978 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WACB AFFAIRE : Madame [Y] [S] [H] [V] épouse [L] ENT C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 23/04978
TJ 14118, 18 août 2025, RG 23/04978
N° du répertoire général : N° RG 23/04978 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVDB 26F Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [O] [Z] (adoptante) [H], [J] [U] (adoptée) Me Emmanuelle BLANGY Vu la requête aux fins
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04978
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 23/04978
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/04978 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTR3 N° de MINUTE : 25/00104 Monsieur [K] [C] [Adresse 10] [Localité 11] représenté par Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
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ca other ca_aix_provence n° 23/04978
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 23/04978
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/04978 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCLP Ordonnance n° 2024/M S.A. MMA IARD poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04978
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 23/04978
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 23/04978 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBJ5 (Réf 1ère instance : 22/01407) M. [T] [Y] C/ S.C.I. [20] Société [25] DE [Localité 19] S.C.I. [21] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04978
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/04978
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/04978 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTR3 Monsieur [F] [W] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 C/ Madame [B] [P] Représentant : Me Doriane LALANDE, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04978
CA Douai, 29 août 2024, RG 23/04978
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE : 24/231 N° RG 23/04978 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF6I Ordonnance (N° 23/00320) rendue le 31 Octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04978
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/04978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [F] Madame [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04978 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CWZ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 10 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04978
TJ Rennes, 11 avr. 2024, RG 23/04978
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Avril 2024 Affaire N° RG 23/04978 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOQZ RENDU LE : ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uni
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04978
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04978 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04978
CA Montpellier, 17 oct. 2023, RG 23/04978
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023 - 205 N° RG 23/04978 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7J4 [T] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL A
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