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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/04981

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04981

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04981 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7E4 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d739e6cdc6046d479b4375
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04981

    CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/04981

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04981 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPYR Monsieur [I] [F] LE SYNDICAT [1] ([1]) c/ S.A.S.U. [2] S.A.S. [3] Nature de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9ba7cdc6046d47a7b60a
  • ca other ca_amiens n° 23/04981

    CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 23/04981

    ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 05 Novembre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff3c88393a01f852f57f3
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 23/04981

    CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 23/04981

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04981 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7KC Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67495f215a4182d3b1e8f018
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04981

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/04981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/04981 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQH N° MINUTE : Assignation du : 07 avril 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COLL, Me DEMEYERE et Me FRANCESCHI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b45b3791a0885c4caf0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04981

    CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04981

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04981 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e48018106f8318baa267

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1