Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04984
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04984
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04984 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7FE Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
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ca other ca_bordeaux n° 23/04984
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04984
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 [V] N° RG 23/04984 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPYX Madame [P] [I] c/ SARL [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04984
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 23/04984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me Denis HUBERT Me Séverine CARDONEL ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/04984 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRNJ N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 02 Décembre 2025 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04984
TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 23/04984
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/04984 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBY6 AFFAIRE : S.C.I. PRIMOND C/ S.A.S. PROVENCE CALORIFUGE GROSSES délivrées le à Maître Marie Paule VERDIER, avocat au barreau de TARASCON à Maître Nicolas CASTELLAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/04984
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 23/04984
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/04984 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAK7 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/04984
TJ 69123, 18 févr. 2025, RG 23/04984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/04984 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5OO N° de minute : Affaire : [T] / S.A.R.L. EFIXENS PATRIMOINE - ETHIC CAPITAL ORDONNANCE Ordonnance du 18 Février 2025 le: Expédition et
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04984
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/04984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/04984 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WACP AFFAIRE : S.C.I. SCI DACOSAN C/ [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04984
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04984 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04984
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/04984
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04984 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJK6 Décision d
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