Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04997
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 23/04997
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/04997 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQ44 NAC : 53J Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1.259.850.270
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ca other ca_versailles n° 23/04997
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 23/04997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 23/04997 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADF AFFAIRE : [D] [V] épouse [A] et autre C/ [M] [I] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_bordeaux n° 23/04997
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 23/04997
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 [V] N° RG 23/04997 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPZP Madame [F] [A] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/001997 du 23/10/2023 accordée par le bureau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04997
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 23/04997
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02223 du 15 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04997 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HTL AFFAIRE : DEMANDERESSES S.A.S. [10] [Adresse 4] [Adresse 17] [Localité 6] non com
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ca other ca_montpellier n° 23/04997
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/04997
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04997 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7LF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04997
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/04997
ARRET N° [P] C/ CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [I] [P] - Me Patrick LEDIEU - CPAM du HAINAUT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM du HAINAUT COUR D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04997
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/04997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 21 Août 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04997
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/04997
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04997 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJL7 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04997
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/04997
N° RG 23/04997 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PBLZ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 12 mai 2023 n° 2023OP01375 S.A.R.L. HOLDING JULEA C/ S.A.S. SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT POURL'INDUSTRIE LE (S.A.I.T.) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04997
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/04997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04997 - N° Portali
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