Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05004
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 23/05004
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/05004 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJMQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 23/05004
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/05004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MARS 2025 N° RG 23/05004 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP2O JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défen
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 23/05004
TJ 77284, 28 mars 2025, RG 23/05004
- N° RG 23/05004 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJIH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 23/05004 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJIH Minute n° 25/49 JUGEMENT du 28 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [C]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05004
CA Aix-en-Provence, 25 févr. 2025, RG 23/05004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 25 FEVRIER 2025 N°2025/115 Rôle N° RG 23/05004 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCNM SOCIETE [2] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 23/05004
TJ Caen, 19 sept. 2024, RG 23/05004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05004 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVEL Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05004
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 23/05004
ARRET N° CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [O] CJ/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05004
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05004 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OKZ N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05004
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/05004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05004 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05004
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 23/05004
N° RG 23/05004 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBMQ Nom du ressortissant : [V] [X] [X] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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