Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/05005
TJ 44109, 21 juill. 2026, RG 23/05005
SG LE 21 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 23/05005 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQ7G [T] [E] C/ S.A. BNP PARIBAS Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 la SCP KRAME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/05005
TJ 83050, 2 juill. 2026, RG 23/05005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Juillet 2026 Dossier N° RG 23/05005 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5OG Minute n° : 2026/214 AFFAIRE : Association [Adresse 1] [U], représentée par son président en exercie, Monsieur [O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05005
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 23/05005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 23/05005 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAA Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [S] [W] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1990 à [Adresse 1] représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat
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ca other ca_bordeaux n° 23/05005
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 23/05005
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05005 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPZ3 Madame [H] [V] [S] c/ [Adresse 14] Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_douai n° 23/05005
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/05005
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 03/07/2025 *** N° MINUTE : 25/164 N° RG : N° RG 23/05005 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGBI Jugement (N° 21/00390) rendu le 13 Juillet 2023 par le Juge aux affaires familiales d'[Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05005
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 23/05005
ARRET N° [W] C/ URSSAF DE PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [F] [W] - URSSAF DE PICARDIE - Me Aurelien DAIME - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Laetit
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ca other ca_versailles n° 23/05005
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/05005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05005 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAD5 AFFAIRE : [U] [R] [K] divorcée [H] C/ S.C. BIBI-SAMM-IMMO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/05005
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 23/05005
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53J N° RG 23/05005 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPNN JUGEMENT N° B DU : 21 novembre 2024 S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [M] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 novembre 2024 à Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05005
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05005 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DJN N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05005
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/05005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05005 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05005
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 23/05005
N° RG 23/05005 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBMR Nom du ressortissant : [M] [P] [P] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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