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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/05009

    CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/05009

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05009 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBR2 SAS [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e647cdc6046d470ca63b
  • ca other ca_montpellier n° 23/05009

    CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 23/05009

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05009 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7L7 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1c2dca9be4c39f12c3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05009

    TJ Draguignan, 4 juin 2024, RG 23/05009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juin 2024 Dossier N° RG 23/05009 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5PX Minute n° : 2024/159 AFFAIRE : [C] [L] épouse [D] C/ S.A.S. LES COMPAGNONS FL TOITURE JUGEMENT DU 04 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 666208dbd07d032eddaf48f7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05009

    TJ Meaux, 3 mai 2024, RG 23/05009

    - N° RG 23/05009 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00340 N° RG 23/05009 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ2M Mme [C] [B] C/ Société [7] M. [O] [J] Copie exécutoi

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05009

    CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/05009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05009 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6568470fddd7eb8318e5390a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05009

    CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/05009

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 Juin 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/05009 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBNC Appel contre une décision rendue le 08 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1