Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/05014
TJ 83137, 31 juill. 2026, RG 23/05014
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05014 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFHF En date du : 31 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du trente et un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/05014
TJ 83050, 16 juin 2026, RG 23/05014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Juin 2026 Dossier N° RG 23/05014 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5PV Minute n° : 2026/188 AFFAIRE : [M] [C] épouse [N] C/ Direction Générale des Finances et impôts Publics - DIRCOFI S
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj14118 n° 23/05014
TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 23/05014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JAF Cabinet 5 N° RG 23/05014 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISC3 N° Minute : AFFAIRE [E] [G] Me Marlène DESOUCHES-EDET C\ [D] [W] Me Ophélie MINOT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [G] né le [Date nai
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/05014
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 23/05014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05014 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CW4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [D] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_lyon n° 23/05014
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 23/05014
N° RG 23/05014 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBNM Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 mai 2023 RG : 21/02673 ch n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Juillet 2025 APPELANTE : L'Ass
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ca other ca_amiens n° 23/05014
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 23/05014
ARRET N° S.A.R.L. SARL [14] C/ [5] [Localité 17] [Localité 15] CCC adressées à : - SARL [14] - Me Catherine CAMUS-DEMAILLY - [9] [Localité 17] [Localité 15] - Tribunal Copie exécutoire délivrée à : - [9] [Localité 17] [Localité 15
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ca other ca_lyon n° 23/05014
CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 23/05014
N° RG 23/05014 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBNM décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 21/02673 du 03 mai 2023 Association FEDERATION FRANCAISE DE TAEKWONDO ET DISCIPLINES A SSOCIEES C/ [J] [J] [B] [K] [N] [V] [G] [W] [T] [A] [D] [C] [C] [X] [U] [KN]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05014
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 23/05014
06 Septembre 2024 RG N° 23/05014 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIIR Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire Madame [R] [M] [U] épouse [X] C/ LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05014
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/05014
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05014 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7MJ Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05014
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/05014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05014 - N° Porta
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