Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/05015
TJ 83137, 31 juill. 2026, RG 23/05015
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05015 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBOX En date du : 31 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du trente et un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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ca other ca_paris n° 23/05015
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/05015
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05015 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7MT Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
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ca other ca_montpellier n° 23/05015
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 23/05015
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05015 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7ML Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca annulation ca_douai n° 23/05015
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 23/05015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05015 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGCM Jugement (N° 21/01893) rendu le 18 mars 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT
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ca other ca_amiens n° 23/05015
CA Amiens, 16 sept. 2025, RG 23/05015
ARRET N° [B] [B] C/ S.C.P. [C] [Y] [O] [I] [P] [W] AB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05015
TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 23/05015
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05015 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UE2 Le 01 avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05015
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 23/05015
N° RG 23/05015 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBNO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon en référé du 30 mai 2023 RG : 23/00288 S.A.S. CHOUN C/ Syndic. de copro. [Adresse 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05015
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 23/05015
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03419 du 13 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05015 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HVD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [U] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en person
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05015
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/05015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/293 Rôle N° RG 23/05015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCOP [X] [G] [C] [M] C/ [Y] [F] [W] [E] [N] [Z] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David MIGN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05015
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05015 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHST N° de Minute : BX 24/00090 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [T] [X] [N] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05015
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/05015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [H] divorcée [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05015 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DLX N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05015
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/05015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05015 - N° Portali
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