Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05018
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/05018
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05018 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7NC Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
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ca other ca_lyon n° 23/05018
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 23/05018
N° RG 23/05018 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBNU Décision du tribunal judiciaire de Saint-Etienne Au fond du 26 avril 2023 RG : 22/02186 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Mars 2026 APPEL
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/05018
TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 23/05018
Notification le : + 1CE à la [8] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [11] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/05018
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 23/05018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 23/05018 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQGV Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [N] [V] née le 23 Décembre 1957 à [Localité 15] (74), demeurant [Adresse 16], [Adresse 1], [Localité 9], représentée par Maître Dominiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05018
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/05018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/05018 N° Portalis 352J-W-B7H-CZS7X N° MINUTE : Assignation du : 29 mars 2022 JUGEMENT rendu le 25 mars 2025 DEMANDERESSE La société ADEALIS, SAS au capital
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ca other ca_douai n° 23/05018
CA Douai, 20 mars 2025, RG 23/05018
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE : 25/267 N° RG 23/05018 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGDD jonction avec RG 23/5079 Jugement (N° 22//10004) rendu le 20 Octobre 2023 par le Tribunal paritaire des baux
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05018
TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 23/05018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Février 2025 minute n° N° RG 23/05018 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTAI ------------- [L], [W], [O] [I] épouse [N] C/ [B] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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ca other ca_amiens n° 23/05018
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 23/05018
ARRET N° [X] née [I] C/ [D] représentée par l'association TUTELAIRE DE LA SOMME S.C.I. ALTRIS AM CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire génér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05018
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/05018
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05269 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05018 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HVH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [W] né le 13 Mai 1945 [Adresse 5] [Loc
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05018
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/05018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur ME
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05018
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/05018
N° RG 23/05018 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBNU décision du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne Au fond 22/02186 du 26 avril 2023 ch n° [Z] [N] C/ [W] [D] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05018
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/05018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05018 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJNY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2023 pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05018
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05018 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHSX N° de Minute : BX 24/00072 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [U] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LIT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05018
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/05018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05018 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05018
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/05018
Référés Civils ORDONNANCE N°124 N° RG 23/05018 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBS2 Mme [B] [W] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENN
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