Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05030
CA Lyon, 29 mai 2026, RG 23/05030
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/05030 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBO4 [M] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 Avril 2023 RG : 21/00384 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU
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ca other ca_paris n° 23/05030
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/05030
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05030 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7OM Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - co
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ca other ca_bordeaux n° 23/05030
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/05030
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05030 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP3O Monsieur [I] [N] LE SYNDICAT [1] DE [Localité 1] ([1]) c/ S.A.S. [2] S.A.S.U. [3] [Localité 2]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/05030
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 23/05030
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/05030 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKBI / JAF Cab 3 AFFAIRE : [G] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Juge au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/05030
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 23/05030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 16] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 18 Juillet 2025 minute n° N° RG 23/05030 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSXB ------------- [D], [L], [C] [M] épouse [T] C/ [K], [V], [B] [T] Art. 1107 CPC - Demande en div
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/05030
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 23/05030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Avril 2025 N° RG 23/05030 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOUO N° Minute : 25/ AFFAIRE [J] [P] C/ Société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER venant aux droits de la société FRANCE CAPITAL Copies déliv
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ca other ca_douai n° 23/05030
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/05030
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/86 N° RG 23/05030 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGEM Jugement (N° 23/000235) rendu le 17 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05030
TJ Évry, 17 mai 2024, RG 23/05030
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05030 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PN66 NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SCP SCP TOURNIER Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence du [5] situé [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05030
CA Rennes, 22 janv. 2024, RG 23/05030
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 13 N° RG 23/05030 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBUG Société SELARL [X] [W] C/ M. [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05030
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/05030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05030 - N° Portali
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