Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/05032
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 23/05032
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/05032 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOO2 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 27 Mai 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e
-
ca other ca_paris n° 23/05032
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/05032
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05032 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7OT Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - c
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05032
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/05032
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05032 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP3S Monsieur [D] [J] LE SYNDICAT [1] ([1]) c/ S.A.S. [2] S.A.S.U. [3] Nature de l
-
tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/05032
TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 23/05032
Minute n° : 25/01628 N° RG 23/05032 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6IN Affaire : [I]-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [I] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1984
-
ca other ca_douai n° 23/05032
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/05032
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05032 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGFG Jugement (N° 2021001652) rendu le 05 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05032
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/05032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le .................................
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05032
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/05032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 23/05032 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAGN AFFAIRE : M. [T] [I] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05032
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/05032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05032 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05032
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/05032
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05032 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJPV Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05032
CA Lyon, 3 nov. 2023, RG 23/05032
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/05032 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBPD [M] C/ S.A.S. [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 06 Juin 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles