Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/05033
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 23/05033
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/05033 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPC6 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05033
TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 23/05033
Copie délivrée à la SARL CMFJ AVOCATS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 14 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/05033 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF7X JUGEMENT Le Tribun
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ca other ca_bordeaux n° 23/05033
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/05033
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05033 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP3U Monsieur [V] [J] LE [1] DE [Localité 1] ([1]) c/ S.A.S. [2] S.A.S.U. [3] Natu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05033
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/05033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/05033 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOOC N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 07 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [Adres
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ca other ca_versailles n° 23/05033
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 23/05033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 23/05033 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAGT AFFAIRE : [Y] [X] [H] C/ S.A.R.L. PEAC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2023 pa
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ca other ca_douai n° 23/05033
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/05033
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05033 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGFI Jugement (N° 2021001653) rendu le 26 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05033
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/05033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/05033 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4K6 Minute n° 24/ 126 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 6], agissant poursuites et diligences de son Syndic ERA IMMOBILI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05033
CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/05033
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 26 MARS 2024 (n° 130 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05033 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJPX Décision déféré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05033
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/05033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05033 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H3E Date du Recours : 24 novembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 24/10/2023, signifiée le 10/11
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05033
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/05033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05033 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05033
CA Montpellier, 20 oct. 2023, RG 23/05033
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 N° 2023 - 209 N° RG 23/05033 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7NQ [U] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU BASSIN D
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