Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05054
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/05054
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05054 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP5K S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.R.L. MIX [Localité 4] S.E.L.A.F.A. MJA Nature de la décis
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ca other ca_montpellier n° 23/05054
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/05054
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05054 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7O4 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_amiens n° 23/05054
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 23/05054
ORDONNANCE N° [L] épouse [T] C/ [L] épouse [B] [L] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 907 et 788 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/05054
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05054
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/05054
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00277 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05054 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IQ5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF CENTRE DE GESTION PAM [Adresse 6] [Localité 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05054
TJ Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 23/05054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 23/05054 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TV Minute n° 24/ 474 DEMANDEUR Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05054
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/05054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 01 juillet 2024 à Me CORNET Le .................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05054
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/05054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05054 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PGP N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 16
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05054
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/05054
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05054 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7O4 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [U] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Fanny JOUSSARD substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocats au barreau de MONT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05054
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/05054
ARépublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05054 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGIE & N° RG 23/05159 (les deux procédures ont été jointes par ordonnance du 07 décembre 2023) Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05054
CA Paris, 2 déc. 2023, RG 23/05054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05054 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05054
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 23/05054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 328 Rôle N° RG 23/05054 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCSU S.A.R.L. LOVESTONE C/ [K] [H] [V] [C] épouse [H] [P] [O] S.A. ALLIANZ IARD Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITER
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