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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/05062

    CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 23/05062

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05062 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7PR Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/02780 APPELA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/05062

    TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 23/05062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Avril 2026 Dossier N° RG 23/05062 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4XU Minute n° : 2026/124 AFFAIRE : [S] [Y] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], pris en l

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/05062

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 23/05062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05062 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFXX JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Samuel SERRE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES, assist

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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 23/05062

    TJ 77284, 23 juin 2025, RG 23/05062

    - N° RG 23/05062 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDITG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00559 N° RG 23/05062 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDITG Le CCC : dossier FE : -Me DELMAS -Me [Localité 16] -Me MEURIN -Me MAGERAND -Me LIEGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • ca other ca_paris n° 23/05062

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05062

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7UV Décision déférée à la Cour

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05062

    TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 23/05062

    - N° RG 23/05062 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDITG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00820 N° RG 23/05062 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDITG Le CCC : dossier FE : Me Clémentine DELMAS Me Roxane BOURG Me MEURIN François Me MAGERAND Arnaud RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

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  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05062

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/05062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à M. [H] Le .....................

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05062

    CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/05062

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/237 Rôle N° RG 23/05062 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCTX [E] [O] C/ S.A.S. SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain MARECHAL

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05062

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/05062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05062 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPWK DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet BALZANO AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sarah BARUK - #E1483 DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddacab5f33015ad01f5a6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05062

    CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05062 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 656ecc927f82528318777400

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1