Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05065
CA Bordeaux, 19 janv. 2026, RG 23/05065
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2026 N° RG 23/05065 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP6B S.A. PARTENAIRES c/ S.A.R.L. BR CONSTRUCTION CONTRACTANT GENERAL Société SMABTP Nature
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05065
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 23/05065
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 22] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00027 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/05065 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ITF AFFAIRE : DEMANDEUR S.A. [27] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me FABRICE
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 23/05065
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 23/05065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 23/05065 -
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/05065
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 23/05065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB B5 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 23/05065 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L3H Dossier suivi par Madame MANNONI, Vice-Pré
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 23/05065
TJ 67482, 28 avr. 2025, RG 23/05065
N° RG 23/05065 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6UX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/05065 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6UX Copie executoire à
-
ca other ca_paris n° 23/05065
CA Paris, 26 mars 2025, RG 23/05065
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05065 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJSH Décision déférée à la Cour : jugement du 28 février 2023 - Tribunal de
-
ca other ca_versailles n° 23/05065
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 23/05065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B Chambre civile 1-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05065 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAIY AFFAIRE : Epoux [O] C/ Epoux [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 juin 2023 par le Trib
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05065
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/05065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05065 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPWQ DEMANDEUR SDC du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet BALZANO AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sarah BARUK - #E1483 DEFENDERESSE Mme [C] [Z] A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05065
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/05065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05065 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PMN N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [V]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05065
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/05065
ARRET N° [Z] C/ [C] [H] CJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/05065 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6F
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05065
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/05065
5ème Chambre ORDONNANCE N°30 N° RG 23/05065 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBXL Mme [U] [G] C/ S.A. HARMONIE HABITAT débouté de la dde d'irrecevabilité de l'assignation et de nullité du commandement de payer Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05065
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05065 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles