Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05068
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 23/05068
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05068 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP6G Monsieur [R] [I] c/ Mutuelle MSA DE LA GIRONDE Nature de la décision
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ca other ca_amiens n° 23/05068
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/05068
ARRET N° S.C.I. DU SAULE C/ S.A. LAUNET CONSTRUCTION CJ/DK/CR COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05068
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/05068
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05068 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWAM N° de MINUTE : 24/00460 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SA Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 506 079 [Adresse 2] [Adresse
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05068
TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 23/05068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 F Dossier : N° RG 23/05068 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFVR Affaire : S.A.S. BARTEC COMPANY / LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS de [Localité 4] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05068
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/05068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/05068 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCUG Ordonnance n° 2024/M SAS LA TUILERIE représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05068
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/05068
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05068 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7VH Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05068
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/05068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/05068 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAJC AFFAIRE : [F] [E] [D] [E] née [Y] C/ S.A. LE CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE LE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05068
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05068 - N° Portali
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