Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05075
CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/05075
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05075 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7V4 Décision déférée à la Cour : jugem
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ca other ca_douai n° 23/05075
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/05075
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/05075 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGJV Jugement (N° 2022003253) rendu le 17 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/05075
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 23/05075
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/05075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLBJ Minute : 25/01912 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05075
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 23/05075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain PIREDDU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre BOUAZIZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05075 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D6Z N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 30 j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05075
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/05075
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05075 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJS4 - Jonction avec
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05075
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/05075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain PIREDDU Me Pierre BOUAZIZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05075 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D6Z N° MINUTE : 1 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 20 juin 2024 DEMANDERESSE S.N.C. POM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05075
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05075
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05075 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7V4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 04 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05075
CA Bordeaux, 5 mars 2024, RG 23/05075
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2024 EB N° RG 23/05075 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP65 [U] [I] c/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05075
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/05075 N° Portalis 352J-W-B7H-CZO77 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05075
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05075 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05075
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/05075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N°2023/278 Rôle N° RG 23/05075 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCVK S.A.S. CONSEILS MAÎTRISE TRAVAUX C/ [G] [V] S.C.I. LES CHENES Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05075
CA Versailles, 28 juill. 2023, RG 23/05075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/05075 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAKF Du 28 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Valérie DE LARMINAT, Consei
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