Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05076
CA Paris, 15 mai 2026, RG 23/05076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05076 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7V7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/05076
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 23/05076
/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 23/05076 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XU6K N° de MINUTE : 26/00282 Chambre 7/Section 1 JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDEUR : L’ASSOCIATION LA MAIN TENDUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aude BOURUE
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ca other ca_bordeaux n° 23/05076
CA Bordeaux, 24 mars 2026, RG 23/05076
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [M] N° RG 23/05076 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP7K Madame [J] [B] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca other ca_amiens n° 23/05076
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 23/05076
DÉCISION N° 03 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 MARS 2025 ********************************************************************* A l'audience publique du 1
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ca other ca_versailles n° 23/05076
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/05076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/05076 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAKH AFFAIRE : [Z] [G] [E] [T] épouse [O] ... C/ [B] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05076
TJ Lyon, 10 déc. 2024, RG 23/05076
DATE DU JUGEMENT: 10 Décembre 2024 N° RG 23/05076 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYTM/2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [D] C / [Z] [O] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05076
CA Douai, 29 août 2024, RG 23/05076
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE :24/230 N° RG 23/05076 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGJX Ordonnance (N° 23/00216) rendue le 25 Octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTS
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05076
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/05076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Me D’AMALRIC Le ..............
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05076
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/05076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05076 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICPV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05076
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05076 - N° Portali
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