Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/05077
TJ 31555, 5 mai 2026, RG 23/05077
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/05077 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKGE / JAF Cab 4 AFFAIRE : [W] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux Affaires F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05077
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 23/05077
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01508 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/05077 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IUK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [C] né le 24 Novembre 1994 à [Localité 3] (HAUT RHI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05077
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 23/05077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05077 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZTFX N° PARQUET : 23.644 N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2021 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05077
TJ Créteil, 24 janv. 2025, RG 23/05077
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 24 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/05077 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UL7Y 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [X] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05077
TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 23/05077
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04598 du 17 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05077 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IUK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [B] né le 24 Novembre 1994 à [Localité 6] (HAUT RHI
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ca other ca_paris n° 23/05077
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/05077
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05077 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7WB Décision déférée à la Cour
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05077
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/05077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05077 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICPW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05077
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/05077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Félix CHARROUX Madame [K] [W] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05077 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D7L N° MINUTE : 1/2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05077
CA Amiens, 28 mai 2024, RG 23/05077
ARRET N° S.A.R.L. MAKE MY MAG C/ [R] S.A.R.L. ANGY COMMUNICATION copie exécutoire le 28 mai 2024 à Me Kokorian Me Boizet CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MAI 2024 *********
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05077
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/05077
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/05077 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IUK Date du Recours : 18 novembre 2023 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05077
CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 23/05077
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°42 N° RG 23/06880 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKEK S.A.S. ACCÉS INDUSTRIE C/ S.A.S.U. EGMB METAL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05077
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 5 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05077 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05077
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/05077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° 83 /2023 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05077 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJS7 Décision d
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