Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05089
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/05089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05089 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3PB N° PARQUET : 23-489 N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [J]
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05089
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 23/05089
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05089 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQAW S.A.S. [1] c/ Madame [B] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/05089
TJ 13001, 27 févr. 2026, RG 23/05089
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Février 2026 RG : N° RG 23/05089 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBSE 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [S] [K] épouse [B] née l
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/05089
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 23/05089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 23/05089 - N° Por
-
ca other ca_paris n° 23/05089
CA Paris, 10 juin 2025, RG 23/05089
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05089 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJT7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2023-Juge des
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05089
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 23/05089
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. DELZONGLE AQUITAINE c/ [U] [E] ------------------------ N° RG 23/05089 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQAW ------------------------ DU 16 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05089
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/05089
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05272 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05089 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IU4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] né le 07 Juin 1975 à [Localité 9] [
-
ca other ca_amiens n° 23/05089
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/05089
ARRET N° [V] [K] C/ S.A. [Adresse 8] CJ/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/05089 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6GY Déc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05089
TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 23/05089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05089 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LQF AFFAIRE : M. [Y] [R] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance SA ABEILLE IARD & SANTE (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Pu
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05089
TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/05089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me MOLLAND Jean Marc Le ................
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05089
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05089 - N° Porta
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles