Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05097
TJ 13055, 17 avr. 2026, RG 23/05097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 23/05097 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IVF AFFAIRE : M. [X] [L] (Me Virgile REYNAUD) C/SA [B] ASSURANCES (Me Marion RICOEUR et Me Stéphanie SCHWEITZER) Mutuelle Intériale (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publiqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/05097
TJ 13001, 12 mars 2026, RG 23/05097
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 mars 2026 RÔLE : N° RG 23/05097 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCDH AFFAIRE : [X] [M] [R] C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES DRFP PACA COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05097
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 23/05097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/05097 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFHK N° MINUTE : 5 Assignations du : 06 et 17 mars 2023 JUGEMENT rendu le 19 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [R] veuve [C] 02, rue Hér
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ca other ca_aix_provence n° 23/05097
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 23/05097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/05097 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCXQ [E] [P] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LOUBAT - M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05097
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 23/05097
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/05097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW4Y Minute : 25/00027 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca other ca_amiens n° 23/05097
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/05097
ARRET N° 477 [W] C/ Association AGS CGEA [Localité 12] Société SCP [E] S.E.L.A.R.L. ASTEREN AGS CGEA IDF OUEST S.C.M. MAÎTRES [T] [X] ET [V] [J] S.A. RECYLEX SA copie exécutoire le 26 novembre 2024 à Me LEFEVRE Me HERMARY
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05097
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 23/05097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me LOMBARDI Le ......................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05097
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/05097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Caisse [3] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05097 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QBT Avec jonction des dossiers RG : 23/05104, 23/05106 et 23/06402
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05097
TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 23/05097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/05097 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5Y6 MINUTE N° JUGEMENT DU 26 Juin 2024 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH c/ [P] DÉB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05097
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 5 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05097 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05097
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 23/05097
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°31 N° RG 23/05097 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB5O S.A.R.L. [D] [G] C/ Mme [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHICHKINE Me COLLOCH REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05097
CA Versailles, 3 août 2023, RG 23/05097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/05097 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAMJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M'[P] [S] [B] Me LAFFARGUE CENTRE HOSPITALIER DE [L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05097
CA Lyon, 26 juin 2023, RG 23/05097
N° RG 23/05097 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBTC Nom du ressortissant : [V] [J] [J] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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