Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05118
CA Lyon, 4 mars 2026, RG 23/05118
N° RG 23/05118 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PBUK Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] au fond du 12 mai 2023 RG : 11-22-147 [C] C/ S.A. [Localité 2] ISSIEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm
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ca other ca_bordeaux n° 23/05118
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/05118
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05118 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQCU Monsieur [O] [I] LE SYNDICAT DU LIVRE, DU PAPIER ET DE LA COMMUNICATION DE [Localité 1] (FILPAC-CGT)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05118
TJ 30189, 14 nov. 2025, RG 23/05118
Copie délivrée à la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 14 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/05118 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGDD JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre C
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ca other ca_douai n° 23/05118
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 23/05118
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/538 N° RG 23/05118 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGO7 Jugement (N° 5122000003) rendu le 28 Septembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil s
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05118
TJ Lyon, 10 déc. 2024, RG 23/05118
DATE DU JUGEMENT: 10 Décembre 2024 N° RG 23/05118 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YALL / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [G] C / [E] [Y] épouse [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mar
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ca other ca_amiens n° 23/05118
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/05118
ARRET N° 480 [C] C/ Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.C.M. MAÎTRES [T] [R] ET [J] [H] Association AGS CGEA [Localité 12] Société SCP [D] S.E.L.A.R.L. ASTEREN S.A. RECYLEX SA copie exécutoire le 26 novembre 2024 à Me LEFEVRE Me CAMIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05118
TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 23/05118
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03961 du 24 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05118 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IW4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF LORRAINE [Adresse 6] [Localité 4] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05118
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/05118
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05118 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCD7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Août 2023 Date de la saisine : 31 Août 2023 Date de la décision attaquée : 07 AOUT 2023 Décision attaquée : A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05118
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/05118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DEFERE DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/05118 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCZ3 [J] [M] [B] [M] épouse [K] [S] [M] C/ [C] [T] Société LOGISCOMFORT SA MMA IARD S.A. MIC INSURANCE (VENANT AUX DROITS DE MILLENIUM INSU RANCE CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05118
TJ Rennes, 3 juin 2024, RG 23/05118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 03 Juin 2024 N° RG 23/05118 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KO5Y JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 [F] [Y] C/ S.A.R.L. AU FIL DES ROUTES EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05118
CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/05118
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05118 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJWB Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05118
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/05118
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 AVRIL 2024 N° RG 23/05118 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJW DEMANDEURS : Monsieur [Z] [L], né le 27 mai 1941 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Alexandre DUMANOIR, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05118
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05118 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EON N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE REGI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05118
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/05118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 11 JANVIER 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05118 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCZ3 [O] [X] [I] [X] épouse [K] [A] [X] C/ [L] [Z] Société LOGISCOMFORT SA MMA IARD S.A. MIC INSURANCE (VENANT AUX DROITS DE MILLENIUM I
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05118
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/05118
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05118 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7TH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 octobre 2023 CON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05118
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05118 - N° Portali
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