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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05119

    TJ 77284, 12 mars 2026, RG 23/05119

    - N° RG 23/05119 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/229 N° RG 23/05119 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ7T Date de l'ordonnance de clôture : 15 mai 2025 le CCC : dossier FE Maître PANCRAZI Maître DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52e8bcdc6046d47a1ed48
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05119

    CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/05119

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05119 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQCW Monsieur [M] [Q] LE [1] DE [Localité 1] ([1]) c/ S.A.S. [2] S.A.S.U. [3] Natu

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9ab0cdc6046d47a7a4d8
  • ca other ca_montpellier n° 23/05119

    CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 23/05119

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05119 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7TJ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bfa45cc9fa7cae5f990e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05119

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/05119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 671be09bcda2201c0982a03f
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05119

    CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/05119

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05119 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6IN Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 665968dd37809900088656c3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05119

    CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05119 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1