Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/05141
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 23/05141
ARRET N° [J] C/ CPAM DE L'OISE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [C] [J] - CPAM DE L'OISE - Me Julie FUENTES - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/05141
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 23/05141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 23/05141 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OFL Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présiden
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05141
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/05141
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2025 N° RG 23/05141 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ4W DEMANDEUR : Madame [V] [W] [P] [I] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Localité 6]
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ca other ca_paris n° 23/05141
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/05141
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05141 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH76F Décision déférée à la Cou
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 23/05141
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/05141
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01707 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05141 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IZI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [W] née le 09 Octobre 1984 à [Localité 10] (BOUCHE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05141
TJ Bordeaux, 11 déc. 2024, RG 23/05141
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2024 60A RG n° N° RG 23/05141 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4XW Minute n° AFFAIRE : [Z] [U], [V] [U] C/ Association Bureau central français, CPAM de la Gironde inter volont Société
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05141
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 23/05141
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/05141 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVCX N° de MINUTE : 24/00642 Madame [H] [M] [I] [B] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05141
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 23/05141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05141 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC4R [C] [H] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Christi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05141
CA Rennes, 30 mai 2024, RG 23/05141
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°264/2024 N° RG 23/05141 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCKZ Mme [K]-[N] [G] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] S.E.L.A.R.L. SLEMJ ET ASSOCIES PÔLE EMPLOI Copie exécutoire délivrée le :30/05/2024 à :Me AMOYE
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05141
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 23/05141
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 23/05141 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQGH S.A. CASDEN c/ [F] [X] [M] [P] épouse [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05141
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05141 - N° Portali
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